Lexique:

Les termes et expressions utilisés pour la rédaction des conditions générales de ventes trouveront leur définition ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).

-Conditions générales de vente ou CGV: informations liées aux conditions légales de vente de produit ou de service rédigées par le vendeur pour le client.

-Produit ou Service: ensemble d’articles ou de prestations qu’il est possible d’acheter ou auquel il est possible de souscrire via le site internet.

-Vendeur: personne physique (ici Céline Louis-Philippe), proposant ses produits ou ses services sur le site.

-Client: désigne une personne physique ou morale, le consommateur, le client effectuant un ou plusieurs achat(s) de produit ou de service pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux CGV.

-Site internet: ensemble des pages composant le site de vente en ligne http://www.anaeetcompagnie.fr

Informations:

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par :

Céline Louis-Philippe (EI) gérant la société Anaë et compagnie située à Oye-Plage immatriculée sous le numéro de Siret 95119221000015, joignable au 07.67.80.75.01 (numéro non surtaxé)

et d’autre part, par toute personne physique ou morale effectuant un ou plusieurs achat(s) de produit ou de service par le biais du site de vente en ligne http://www.anaeetcompagnie.fr, dénommée ci-après le client.

Article 1: Informations Générales

Les conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet http://www.anaeetcompagne.fr. Celles-ci visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur, Céline Louis-Philippe et le client.

Avant toute transaction, le client certifie que l’achat de produit ou de service effectué sur le site internet Anaë et Compagnie est limité à une utilisation strictement personnelle et déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au préalable et sans réserve au titre des conditions générales de vente dans leur intégralité.

Le vendeur se réserve le droit d’apporter des modifications à ses CGV quand il le souhaite et sans préavis. Cependant les conditions générales de vente applicables à la commande du client sont celles qui étaient en ligne le jour de sa passation de commande.

Il convient donc au client utilisant le site de les lire attentivement et de les imprimer et/ou de les sauvegarder sur un support durable avant de procéder à un achat en ligne.

Article 2: Produits et services

Les produits proposés à la vente sur le site http://www.anaeetcompagnie.fr sont des articles de puériculture tels que des bavoirs, des lingettes, des langes, des protèges carnet de santé / livret de famille et bien plus encore. Il seront tous confectionnés dans des tissus respectant la peau délicate de vos enfants et seront pour certains d’entre eux personnalisables.

Chaque page produit sera détaillée. Le client trouvera notamment toutes les caractéristiques liées à la composition du produit, aux conseils d’utilisation et d’entretien que le vendeur aura renseigné en fonction des descriptifs fournis par les fournisseurs.

Les produits proposés à la vente sur le site internet sont tous confectionnés de façon artisanale et pourront être achetés et/ou commandés dans la limite des stocks disponibles. Ils seront la plupart du temps confectionnés après l’achat et le paiement en ligne.

Les photographies illustrant les produits proposés à la vente reflèteront une image fidèle du produit que le client commandera et/ou recevra cependant elle ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel. Certains articles apparaissent sur la photographie de l’article mais ne compose pas le produit vendu.

La commercialisation des produits de la collection Anaë et compagnie est destinée aux acheteurs résidents dans les pays autorisant pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3: Les tarifs

Les prix des produits figurant sur notre site internet sont des prix en euros (€) TTC. Le vendeur n’étant pas assujetti à la TVA et conformément à l’article 293B du C.G.I, cette taxe n’est pas applicable.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment cependant le tarif en vigueur pour un produit reste celui afficher sur le produit lui même lors de la passation de commande par le client.

Les prix indiqués sur les fiches produit du site internet ne comprennent pas les frais de livraison. Ils sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix des produits achetés en fonction du poids du colis, de la destination ainsi que du montant de la commande.

Article 4: Commande et Modalité de Paiement

Pour finaliser une commande, le client devra s’identifier à son compte client sur le site http://www.anaeetcompagnie.fr. S’il n’en dispose pas, il lui sera possible de le créer directement depuis la barre de menu latérale.

Céline Louis-Philippe s’engage à honorer les commandes reçues dans les plus brefs délais ainsi que dans la limite des stocks disponibles. Le délais de confection est indiqué au moment de la commande. En cas d’indisponibilité du produit, le vendeur en informera le client par tout moyen que ce soit. Libre à ce dernier de patienter jusqu’au renouvellement des stocks (s’il à lieu ultérieurement) ou de procéder à l’annulation de sa commande ainsi qu’à la demande de remboursement des sommes versées.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toutes commandes passée par un client n’ayant pas honoré le paiement d’une commande antérieure. De même, toutes informations client semblant fantaisistes et calomnieuses entrainera la fermeture du compte client ainsi que l’annulation de la commande passée.

Paiement via le système sécurisé STRIPE:

Le vendeur propose un paiement sécurisé par carte bancaire via le système STRIPE.

Le règlement est très simple. Pour ce faire le client ajoute les produits qu’il souhaite acquérir au panier virtuel. Il peut en tout temps modifier sa commande avant de la valider (ajouter ou supprimer un article, contrôler et/ou changer l’adresse de livraison). Le client devra ensuite sélectionner le « paiement par STRIPE » avant de se rendre à l’étape suivante où il lui ai proposer de vérifier l’ensemble des informations enregistrées ainsi que de prendre connaissance des CGV en cochant la case correspondante. Enfin, le client pourra finaliser sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Il sera alors redirigé sur l’interface STRIPE afin de renseigner ses coordonnées bancaires en toute sécurité. Une fois le paiement accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement sur l’interface STRIPE par carte bancaire est définitif.

En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire:

S’il est prouvé par le porteur d’une carte bancaire qu’il s’agit d’une utilisation frauduleuse, il pourra alors demander l’annulation de la commande passée ainsi que le remboursement des sommes versées. Pour cela, le porteur de la carte bancaire ayant été utilisée à des fins frauduleuses devra contester de manière écrite le prélèvement auprès de sa banque dans les 70 jours suivant l’opération et jusqu’à 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés et les éventuels frais bancaires associés seront alors remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après la réception de la contestation du porteur de carte. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Confirmation de commande:

Le client ayant renseigné une adresse mail valide se verra recevoir un courrier électronique de la part de Céline Louis-Philippe lui confirmant l’enregistrement de sa commande.

Article 5: Rétractation

Annulation d’une commande:

Tout nos articles sont réalisés de manière artisanale par une créatrice, c’est pourquoi l’annulation d’une commande ne sera possible que si le produit n’est pas encore entré en confection. Dans le cas contraire, aucune annulation ou remboursement ne sera envisageable.

En cas d’annulation, le client se doit de contacter la créatrice le plus rapidement possible par le biais du formulaire de contact ou par téléphone au 07.67.80.75.01. Cette dernière l’informera alors de l acceptation ou non de sa demande.

Retour de produit:

L’acheteur dispose de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire un retour du produit au vendeur pour un échange ou un remboursement sans pénalité excepté les frais de retour (article L121-20 du code de la consommation)

Pour cela, le client se doit d’informer le vendeur de sa volonté de retourner un produit commandé par message via le formulaire de contact.

Seuls les articles défectueux pourront faire l’objet d’un retour. Il conviendra alors au client de retourner le produit dans son état d’origine et au complet dans son emballage.

Conformément à l’article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé. Tout article personnalisé à la demande du client (taille, broderie, choix des tissus etc…) ne pourra être repris ou échangé à moins d’un défaut de fabrication.

Les frais de livraison et de réexpédition ne sont pas remboursables.

Remboursement:

Seuls les produits défectueux et non personnalisés pourront faire l’objet d’un remboursement de la part du vendeur. Vous recevrez, au plus tard 30 jours après le retour de marchandise un virement sur votre carte de crédit ou un chèque bancaire envoyé à l’adresse de facturation renseigné du montant de votre commande (hors frais de livraison et de réexpédition)

Article 6: La livraison

La livraison sera effectuée à l’adresse renseignée par le client lors de sa passation de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Cependant, ci ces derniers dépassent 30 jours, le contrat de vente pourra être rompu et le client remboursé.

Un numéro de suivi de commande pourra être communiqué au client afin qu’il puisse se renseigner sur la prise en charge et l’endroit exacte de son colis.

Les frais de port sont à la charge du client et dépendent du mode de livraison, du poids du colis ainsi que de la destination.

Les risques liés au transport sont à la charge du client dès lors que les produits quittent les locaux de la société.

Le client est en droit d’effectuer toute protestation auprès du transporteur en cas de dommage pendant le transport. Pour cela, il dispose d’un délais de trois jours à compter de la date de livraison.

Au-delà de sept semaines après la passation de commande, le client peut demander à rompre le contrat de vente et à se faire rembourser au prix d’achat.

Article 7: Responsabilité

Céline Louis-Philippe (EI), gérant de la boutique Anaë et compagnie n’a, pour toute les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison ou de servie, qu’une obligation de moyen. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients résultants de l’utilisation du réseau internet tels que la perte de données, les virus, la rupture de service et tout autres problèmes involontaires.

Article 8: Propriété intellectuelle

Tous texte et illustrations ou images présents sur le site internet http://www.anaeetcompagne.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de son auteur. A ce titre, personne n’est autorisé a exploiter ces données et toute reproduction totale ou partielle du site internet Anaë et compagnie est strictement interdite.

Article 9: Données à caractère personnel

Le vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations que le client lui aura fourni pour traiter la commande. Toute information concernant le client est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le client est en droit de demander la consultation, la modification ou la suppressions des données le concernant. La demande pourra se faire via le formulaire de contact.

Article 10: Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de contentieux, une solution à l’amiable sera recherchée. A défaut d’accords amiables, le tribunal compétent sera celui de Boulogne-sur-Mer (62).

Article 11: Service Client

Pour toute information ou question sur une commande, veuillez contacter le vendeur via le formulaire de contact (site internet).